CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Formation professionnelle continue)

1. Désignation
Dans les paragraphes suivants, il est convenu de désigner par :
 – Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’organisme.
 – Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

2. Objet
L’inscription ou la commande de prestations de formation implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client,, en particulier sur ses conditions générales d’achat.

3. Conditions contractuelles
A la demande du Client, l’organisme fait parvenir au client une convention de formation ou un contrat de formation.
Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à l’organisme un exemplaire signé.
L’engagement contractuel est définitif dès signature par toutes les parties concernées. Chacune reçoit un exemplaire du document original.
Si le Client est une personne physique et s’engage à titre individuel et à ses frais, il dispose d’un délai de dix jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter.
Cette demande se fait par lettre recommandée avec avis de réception, le cachet de la poste faisant foi.

4. Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Les prix sont fermes et définitifs. Ils s’entendent nets, l’organisme n’étant pas assujetti à la TVA.
Le règlement de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de la facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de l’organisme dans un délai de 15 jours.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées de plein droit ainsi qu’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 €.
Tout module de formation commencé est du dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par l’organisme.
En cas de règlement par un OPCO, le Client effectue sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à l’organisme.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, le solde est directement facturé par l’organisme au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à l’organisme au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, l’organisme peut refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou facturer la totalité des frais de formation au Client.

5. Conditions d’annulation, d’absence
Toute annulation par le Client doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.
Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début de la formation ne sera pas facturée. Dans un délai d’une à deux semaines, l’organisme facturera à hauteur de 50% du coût de la totalité de la prestation et si l’annulation intervient moins d’une semaine avant le début de la formation l’organisme facturera la totalité de la prestation.
Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation.
En cas d’absence du Stagiaire, la prestation sera facturée en totalité.
En cas de dédit signifié par le Client à l’organisme au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, l’organisme propose au Client la possibilité d’inscrire le Stagiaire à une formation ultérieure ou de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, ceci sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO.

6. Horaires et accueil
La durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.
Les formations se déroulent de 9h à 12h et de 13h00 à 17h00.
Pour les formations qui se déroulent en entreprise, les horaires sont indiqués sur la convocation.

7. Effectif et ajournement
L’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans l’ordre d’arrivée des devis dûment renseignés. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. L’organisme peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session.
Si le nombre de participants est insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, l’organisme se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

8. Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations de formation, l’organisme est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.
L’organisme n’est pas tenu responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure.

9. Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

10. Communication
Le Client accepte d’être cité par l’organisme comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise l’organisme à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

11. Protection et accès aux informations à caractère personnel
Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de l’organisme. Le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978.
En particulier, l’organisme conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

12. Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et l’organisme à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Quimper seront seuls compétents pour régler le litige.